La caisse enregistreuse obligatoire

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Caisse enregistreuse obligatoire et norme NF525

L'Etat Français a décidé de reprendre sa lutte contre la fraude à la TVA avec l’article 88 de la Loi des Finances 2016. Cette loi oblige les commerces à utiliser un logiciel de caisse sécurisé à partir du 1e Janvier 2018. Ce logiciel doit être inaltérable, sécurisé, et conserver les données en vue d’un potentiel contrôle fiscale par l’administration.

Tous les commerces concernés par la TVA sont concernés par cette nouvelle loi. Lorsqu’ils seront contrôlés, les commerces devront présenter tous leur Z de caisse quotidiens, les copies des 6 dernières années de tickets de caisse, ainsi que les bandes de caisse (présentant les articles vendus, sous quel prix, la quantité ainsi que le moyen de paiement). Toutes ces données doivent être présentées en tant que FEC (Fichier des Écritures comptables).

Officiellement, l’Etat ne devrait pas sanctionner votre commerce si vous ne disposez pas de caisse enregistreuse. En revanche, si vous disposez d’une caisse enregistreuse, cette-dernière doit respecter les normes fixées.

Comprenez donc qu’il est vivement conseillé de se doter d’une caisse enregistreuse avec un logiciel sécurisé. Il vous suffira alors de montrer votre attestation d’homologation du programme, ainsi que les données conservées. Cela reste très simple, et vous assure devant la loi.

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Conformité et norme NF525

Il vous suffit de disposer d’un certificat d’homologation pour être conforme à la nouvelle réglementation. Cependant, aucun organisme n’est reconnu pour remettre des certificats de conformité aux caisses enregistreuse. Pour le moment, le seul document valable reste l’auto-certification de l’éditeur de votre logiciel.

Infocert est en collaboration avec différents acteurs du marché de l’encaissement. La société a alors créée la norme NF525, qui certifie de la conformité des caisses enregistreuses avec la nouvelle législation. Cette norme a d’ores et déjà été choisie par plusieurs producteurs importants.

Il faut tout de même souligner que la norme NF525 n’est pas inscrite dans l’article 88 de la loi des Finances 2016. Ce n’est donc pas une certification officielle. Elle n’est ni obligatoire, ni la seule existante, mais s’impose en ce moment comme norme du marché.

Market Inspector a décripté pour vous la caisse enregistreuse obligatoire:

Infographie Caisse Obligatoire

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